DOCUMENT D’ORIENTATION À L’INTENTION DES VOLONTAIRES DES NATIONS UNIES SUR LA MANIÈRE DE SIGNALER UNE INCONDUITE
Si vous êtes témoin ou victime d’une quelconque forme d’inconduite au cours de votre affectation en tant que Volontaire des Nations Unies, il existe un système pour vous aider à comprendre vos droits et comment nous pouvons vous soutenir.
QU’EST-CE QU’UNE INCONDUITE ?
Une inconduite est notamment le fait pour un Volontaire des Nations Unies de ne pas respecter les principes et les valeurs...
WHAT IS MISCONDUCT? 01
WHAT IS MISCONDUCT? 02
WHAT IS MISCONDUCT? 03
WHAT IS MISCONDUCT? 04
LE FAIT DE PORTER ATTEINTE AUX PERSONNES, AUX BIENS OU À L’ORGANISATION CONSTITUE UNE INCONDUITE
Les allégations, comme les huit qui suivent, sont prises au sérieux et font l’objet d’une enquête approfondie.
Les formes d’inconduite dont une personne peut être victime peuvent être, entre autres, les suivantes :
01

DISCRIMINATION

Une inconduite comprend le fait d’être injuste ou d’avoir des préjugés personnels sur les autres en se fondant sur :
  • le sexe,
  • le handicap,
  • la religion,
  • la langue, la race ou la nationalité,
  • l’origine ethnique ou sociale,
  • ou l’orientation sexuelle et d’autres motifs.
02

TOUTE FORME DE HARCÈLEMENT

  • Sur le lieu de travail (et en dehors du travail), y compris le harcèlement sexuel.
  • Les comportements inappropriés, importuns, blessants et humiliants sont interdits.
03

ABUS D’AUTORITÉ

Le fait d’abuser de son pouvoir, de sa position d’ancienneté ou de son influence sur toute autre personne.
  • Exercer un chantage ou proférer des menaces,
  • Se montrer insistant, blessant, hostile ou intimidant,
  • Influencer la carrière ou les conditions d’affectation de la victime.
04

VIOLATION DES LOIS

Les comportements criminels constituent une inconduite, notamment :
  • conduire sous l’influence de la drogue ou de l’alcool,
  • vendre, trafiquer ou détenir des biens illégaux,
  • commettre une fraude, un vol ou une escroquerie.
05

EXPLOITATION OU ABUS SEXUELS

Faire des commentaires ou proférer des menaces à caractère sexuel. Ou forcer une personne vulnérable à accomplir un acte sexuel, peut-être contre des avantages financiers, sociaux ou politiques.

On entend par « exploitation sexuelle », tout abus réel ou toute tentative d’abus d’une position de vulnérabilité, d’un écart de pouvoir ou d’une relation de confiance à des fins sexuelles, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de profiter financièrement, socialement ou politiquement de l’exploitation sexuelle d’une autre personne. De même, le terme « abus sexuel » désigne l’intrusion physique réelle ou la menace d’une intrusion physique de nature sexuelle, que ce soit par la force ou dans des conditions inégales ou coercitives.

06

FAIT D’INDUIRE LES NATIONS UNIES EN ERREUR

Mentir, oralement ou par écrit, constitue une inconduite. Par exemple :
  • cacher ou falsifier des informations pour obtenir des avantages et des droits,
  • soumettre de fausses factures de soins médicaux afin d’être remboursé(e),
  • dissimuler des faits pour créer une fausse impression de vérité dans le but d’en tirer profit.
07

ABUS DE BIENS OFFICIELS DES NATIONS UNIES

Par exemple :
  • fichiers et données (électroniques ou papier),
  • actifs et équipements.
08

VIOLATION DES RÈGLES ET RÈGLEMENTS

Enfreindre le Code de conduite du programme VNU et/ou les règles administratives du programme VNU et de l’entité hôte

Lisez ces ressources pour savoir comment vous pouvez aider à prévenir l’exploitation et les abus sexuels.

Lisez ces ressources pour savoir comment vous pouvez aider à prévenir la fraude à l’assurance médicale

CONNAISSEZ VOS DROITS !
VOUS AVEZ LE DROIT DE :

01. SIGNALER

tout incident que vous considérez être une inconduite à l’organisme d’enquête dûment autorisé de votre entité hôte.

02. ÊTRE PROTÉGÉ(E) CONTRE LES REPRÉSAILLES

si vous signalez des cas d’inconduite ou si vous collaborez à une enquête.

03. ÊTRE ORIENTÉ(E) ET FORMÉ(E)

sur le Code de conduite du programme VNU et d’autres règlements.

04. BÉNÉFICIER DE SERVICES DE CONSEIL

voir ci-dessous.

5. CONSULTER L’OMBUDSMAN DES NATIONS UNIES

pour résoudre un problème de manière informelle.

COMMENT SIGNALER UNE INCONDUITE?
01. ÊTRE PRÊT(E) ❱

SOYEZ INFORMÉ(E)

asur ce qu’est une inconduite et connaissez l’ensemble de vos droits et obligations. (voir ci-dessus)

VOTRE ENTITÉ HÔTE A L’OBLIGATION PRIMORDIALE

de fournir des informations pertinentes et un soutien aux Volontaires des Nations Unies pour répondre aux allégations d’inconduite.

VOUS SEREZ PROTÉGÉ(E) CONTRE LES REPRÉSAILLES

après avoir déposé une plainte de bonne foi pour toute violation du Code de conduite du programme VNU ou toute autre inconduite commise dans le cadre du programme VNU ou de votre entité hôte.

Conservez un enregistrement détaillé de tous les incidents liés à l’inconduite (enregistrez des captures d’écran, des fichiers, des notes sur ce que vous avez vu ou entendu). Cela vous aidera à fournir un compte rendu détaillé de l’incident pendant l’enquête.

02. AGIR ❱

En tant que Volontaire des Nations Unies, il est de votre devoir de signaler, oralement ou par écrit, toute inconduite à l’organisme d’enquête autorisé de votre entité hôte. Vous pouvez également vous adresser à votre supérieur hiérarchique ou au responsable des ressources humaines de votre entité hôte, conformément à leurs directives. Comme les modalités de signalement varient quelque peu d’une entité hôte à l’autre, lorsque vous serez prêt(e), veuillez vous rendre sur le site Web de votre entité hôte et chercher :

UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE.

Si votre entité hôte propose une ligne d’assistance téléphonique, veuillez l’appeler. Déposez votre plainte auprès de son équipe chargée des enquêtes et obtenez un soutien, par exemple en cas de harcèlement sexuel.

UN BOUTON POUR TÉLÉCHARGER UNE LETTRE.

Ou une boîte de commentaires, un formulaire ou une adresse électronique. La plupart des entités hôtes proposent des moyens en ligne pour déposer votre plainte par écrit.

OU DES INSTRUCTIONS

sur comment et à qui signaler une inconduite au sein de votre entité hôte. Certains préfèrent que vous contactiez d’abord votre supérieur hiérarchique.

VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LES DIFFÉRENTS ORGANISMES ET MOYENS PRÉSENTS DANS LE PROCESSUS DE SIGNALEMENT DES INCONDUITES :

PRIMAIRES

• Bureau de l’Ombudsman
Si vous n’êtes pas sûr(e) du mécanisme à utiliser pour signaler des représailles, une inconduite ou des questions connexes, ce bureau peut vous guider et vous fournir des informations pertinentes sur la meilleure façon d’aborder cette question et sur les personnes à contacter.

• Votre supérieur hiérarchique / point focal RH, pour obtenir des conseils

RÉSIDUELS

• Le Service Desk du programme VNU à l’adresse support@unv.org (bien que cela soit limité, car l’entité hôte est la principale partie responsable)

PRIMAIRES

• L’organisme d’enquête dûment autorisé de votre entité

• Ligne d’assistance téléphonique sur le harcèlement sexuel ou autres lignes d’assistance de ce type de votre entité hôte (le cas échéant)

• Le bureau d’éthique de votre entité hôte

Pour une protection contre les représailles après avoir signalé une inconduite

RAPPELEZ-VOUS QUE SI VOUS DÉCOUVREZ OU AVEZ CONNAISSANCE D’UN ACTE RÉPRÉHENSIBLE, VOUS DEVEZ :

ÊTRE RAPIDE ET AGIR EN TEMPS OPPORTUN

Signalez l’inconduite, avec autant de détails que possible, oralement ou par écrit, à l’organisme d’enquête dûment autorisé de votre entité hôte. Ou, le cas échéant, à votre supérieur hiérarchique

ÊTRE HONNÊTE

Expliquez toute l’histoire du mieux que vous pouvez. Si vous n’êtes pas sûr(e), il est préférable de le dire.

Le fait de mentir au sujet d’une inconduite constitue également une inconduite, pouvant entraîner des mesures disciplinaires.

RESPECTER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS

Gardez vos allégations pour vous, autant que vous le pouvez, même une fois que notre enquête est terminée et que l’affaire est close.

ÊTRE GUIDÉ(E)

Si vous pensez que la divulgation d’informations à votre entité hôte pourrait vous porter préjudice. Si l’acte répréhensible implique un supérieur hiérarchique direct, vous pouvez demander des conseils informels à l’Ombudsman des Nations Unies pour les fonds et programmes des Nations Unies quant à la meilleure façon de procéder.

03. DEMANDER DE L’AIDE ❱

01. Sentez-vous en sécurité, protégé(e) contre les représailles par le bureau d’éthique de votre entité hôte

Vous êtes protégé(e) lorsque vous signalez un manquement ou que vous contribuez à un audit ou à une enquête en vertu de la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2005/21 et des politiques de l’entité hôte.

Toute menace à votre encontre, qu’elle soit personnelle ou professionnelle, sera prise au sérieux et traitée rapidement. Parlez au bureau d’éthique de l’entité hôte si vous êtes préoccupé(e) ou si vous vous sentez en danger.

02. Vous avez besoin d’aide pour surmonter votre épreuve ? Parlez aux conseillers comme dans une famille ou demandez un soutien. Lorsque vous avez signalé une inconduite, contactez :

Voici les informations dont vous aurez besoin :

AMÉRIQUES ET EUROPE

Mme Anne-Marie Serrano Banquet

 anne-marie.serranobanquet@un.org

 +1-917-209-4615

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

M. Abdalla Mansour Amer

 mansouramer@un.org

 +1-917-402-5182

ASIE ET PACIFIQUE - y compris les pays russophones

Mme Kalhari Hewage

 hewagem@un.org

 +1-917-209-9047

AFRIQUE DE l’OUEST ET DU CENTRE

Mme Djeneba Coulibaly

 colibaly45@un.org

 +1-646-659-5649

AFRIQUE DE L’EST ET DU SUD

M. Sohail Ali

 ali173@un.org

 +1-718-663-1520

OU CONTACTEZ LE SIÈGE POUR OBTENIR DE L’AIDE

VOUS AVEZ DU MAL À TROUVER DE L’AIDE ?

Si vous n’obtenez pas les conseils dont vous avez besoin auprès de votre entité hôte ou de l’Ombudsman, vous pouvez, en dernier recours, contacter le Service Desk du programme VNU à l’adresse support@unv.org. N’hésitez pas à poser vos questions sur le signalement des inconduites.

QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE VOUS ÊTES ACCUSÉ(E) D’INCONDUITE ?

01

Vous apprenez qu’il y a eu une plainte et que la procédure disciplinaire a commencé.

02

Si vous êtes mis en congé administratif temporaire pendant que vous faites l’objet d’une enquête, vous aurez droit aux prestations habituelles (paiements, congés).

03

Le Groupe consultatif du programme VNU sur les mesures disciplinaires et les réclamations examine les rapports d’inconduite et fait des signalements en la matière.

04

Le Coordonnateur exécutif du programme VNU décide.

Vous êtes reconnu(e) coupable d’inconduite et vous recevez une sanction disciplinaire
Peut-être serez-vous :
  • Renvoyé(e) de votre affectation avec effet immédiat.
  • Renvoyé(e) chez vous de manière précoce. Interdit(e) d’affectation comme Volontaire des Nations Unies pendant 10 ans.
  • Exclu(e) pendant 5 ans de la réserve de talents du programme VNU au terme de votre contrat actuel.
  • Exclu(e) de toute prolongation de votre contrat.
  • Ou peut-être recevrez-vous une lettre de blâme formelle faisant état de notre déception et de notre désapprobation.
Vous êtes innocenté(e)
Vous ne serez pas sanctionné(e).

Plus la nature de l’inconduite est grave, plus les sanctions disciplinaires sont sévères. Si vous êtes reconnu(e) coupable d’inconduite, vous serez soumis(e) à des mesures disciplinaires et vous ne pourrez plus jamais travailler pour les Nations Unies. En cas d’inconduite sexuelle, vous intégrerez une base de données des Nations Unies, ce qui vous empêchera d’obtenir toute nouvelle affectation en tant que Volontaire des Nations Unies et de travailler pour l’ONU. Les informations peuvent être partagées avec d’autres entités des Nations Unies et les autorités de votre pays.

Il est du devoir du programme VNU d’informer tous les Volontaires des Nations Unies des conséquences administratives d’une inconduite au cours d’une affectation. Le programme VNU espère prévenir les inconduites en vous informant pleinement de ces conséquences et de la procédure que vous aurez à suivre.

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Modifié le: mardi 11 juillet 2023, 12:23